Politique de confidentialité

Sur les membres de l'Ordre

Nom, adresse électronique, numéro d'inscription au tableau, qualité professionnelle, spécialités déclarées, et les coordonnées du cabinet : raison sociale, adresse, téléphone, courriel, site.

Images déposées par le membre : signature manuscrite numérisée, cachet personnel, cachet du cabinet, logo. Ces images ne sont jamais servies publiquement. Elles ne sont accessibles qu'à leur propriétaire connecté, et elles sont incorporées aux rapports qu'il signe.

Traces de connexion : date de dernière connexion, adresse IP, identification du navigateur, nombre de connexions. Elles servent à détecter un accès anormal à un compte qui signe des documents opposables.

Sur les collaborateurs de cabinet

Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse, niveau d'expérience, spécialité, date d'embauche, droits accordés par l'expert-comptable, et les mêmes traces de connexion. Un collaborateur est créé par son expert-comptable, qui en répond.

Sur les entreprises clientes

Raison sociale, NIF, RCCM, adresse, téléphone, adresse électronique, secteur d'activité et forme juridique. Ces données sont saisies par le cabinet, pour les besoins de ses missions.

Elles ne sont jamais visibles d'un autre cabinet. Chaque écran et chaque enregistrement est filtré par le cabinet de la session en cours, et le refus est la valeur par défaut : sans session identifiée, aucune donnée n'est servie.

Ce que voit une personne extérieure

La page de vérification affiche, pour qui détient le code figurant sur un rapport : le code, le type de rapport, la raison sociale et le NIF de l'entité concernée, le nom et le numéro au tableau de l'expert-comptable signataire, la date d'émission, et l'empreinte numérique du document.

C'est l'objet même de la vérification : permettre à un destinataire de s'assurer que le document qu'on lui remet est bien celui que l'Ordre enregistre. Aucun contenu du rapport n'y figure.

Durée de conservation

Les rapports signés sont conservés sans limite de durée : c'est la condition pour qu'un destinataire puisse vérifier, des années plus tard, un document qu'il détient. Un rapport signé ne peut d'ailleurs plus être ni modifié ni supprimé.

Les brouillons et les rapports non signés sont supprimables par leur auteur à tout moment.

Sécurité

• Les échanges sont chiffrés de bout en bout (HTTPS obligatoire).
• Les mots de passe sont conservés sous forme de condensat, jamais en clair.
• Les images de signature ne sont accessibles qu'à leur propriétaire connecté.
• Une sauvegarde quotidienne est effectuée, et sa restauration est vérifiée automatiquement.

Vos droits

Toute personne dont les données figurent sur cette plateforme peut demander à y accéder, à les faire corriger, ou à en contester l'enregistrement.

Une demande de suppression ne peut pas porter sur un rapport déjà signé : il engage la responsabilité professionnelle de son auteur envers ses destinataires, et sa disparition ferait apparaître comme faux un document authentique.